Mentions légales

Le site Aura-services est édité par la Société Aura-services, dont le siège social est situé PARIS, avec le numéro de SIRET : xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxx   Réalisation et intégration : Agence Chez-vous.com - 32 rue de l' Echiquier 75010 Paris, Téléphone : 01.48 00 96 26 L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet

Accès au site
L’accès à l’url http://www.xxxxxxxxxxxxxxx est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Contenu du site, responsabilité de Aura-services
Aura-services s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Aura-services ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Aura-services  décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité de Aura-services ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

Aura-services ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute r responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Aura-services ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Données personnelles
Les informations que vous aurez saisies à l’adresse suivante http://www.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx seront enregistrées pour leur traitement par Aura-services .Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site : par courrier à l’adresse suivante : Contact internautes : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx  ou en utilisant le formulaire de contact

Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de http://www.xxxxxxxxxxxxxxx   sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Aura-services notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

Droits de propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, vidéos, animations, applications et bandes sonores,…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…).

Ces contenus figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Aura-services. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site hors du cadre personnel, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentes sur http://www.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx et celles des partenaires de Aura-services, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Aura-services, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit hors du cadre personnel, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Loi applicable
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de PARIS (ou autre ville) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.